Cracher Sur La Voie Publique

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18 nov 2011. Municipal dont larticle 1 fera beaucoup parler de lui: Laction de cracher est interdite dans tous les espaces publics et sur la voie publique Il est interdit dutiliser les poubelles publiques en y jetant des dchets mnagers qui ne rsultent pas dune consommation immdiate sur la voie publique. Il est interdit de cracher, duriner ou de dfquer sur lespace public, tel que dfini De cracher ou de jeter son chewing-gum dans lespace public voirie, murs ou. Contravention: 35 sur la voie publique, 11 dans les parcs et jardins 3 mai 2016. 2 De cracher, duriner, ou de dtriorer ou souiller de quelque manire que ce. Prvue par larticle R. 3512-1 du code de la sant publique. Alina de larticle 12 relatives au franchissement des voies traverses niveau Art. 74: Il est interdit de salir la voie publique. Il est notamment interdit sur la voie publique: 1. Duriner et de cracher 2. De laisser les chiens et autres animaux La Ville de Lige, en tant quacteur de la propret publique au quotidien, nous. Il est interdit de dposer, dverser, jeter ou laisser choir sur la voie publique tout. Duriner, de dfquer ou de cracher sur la voie publique ainsi que sur toute Chapitre 2-De la propret de la voie publique VI. Publique. Article 29-Il est interdit de tuer des animaux sur la voie publique. A duriner et de cracher; 7 janv 2009. Tant sur la voie publique que dans les proprits prives, il est interdit de cracher, duriner etou de souiller, tagger, les faades, trottoirs 13 oct 2011. Le texte intitul mesures relatives la salubrit publique interdit galement de cracher, duriner ou de souiller la voie publique de quelques points dorgue de la morale et de lthique de votre enfant: ne pas mentir, de pas voler, ne pas cracher sur la voie publique, de pas se moquer des autres voie publique 9 9 rouler trop lentement scbabackgroundcolorfffpadding4px. 1px solid edededad related to uriner sur la voie publique amendefind online. Le fait damp39uriner ou de cracher sur la voie publique est reacuteprimeacute par Le 7 fvrier 1947, le Cartel porte plainte contre Jirai cracher sur vos tombes. Sappelait avant-guerre Ligue franaise pour le relvement de la moralit publique 15. Est un livre: lorsque linfraction aura t commise par la voie du livre, cracher sur la voie publique 22 juil 2014. Ptition: Stop aux crachats sur la voie publique. Signez la. Linterdiction de cracher sur la voie et les endroits publics et de verbaliser cet acte 15 nov 2014. Darrts de police: interdiction de cracher dans lespace public en. Balcons visibles depuis la voie publique; interdiction des paraboles 2 fvr 2017. Il existait des crachoirs publics, qui ont disparu du mobilier urbain, En matire doccupation de la voie publique, dpanchements durine, de cracher sur la voie publique Constitue une voie de fait une violence envers une personne ne constituant ni. De lui cracher la figure, de lui claquer une porte au nez, de la jeter terre, de. Ou toute autre personne dpositaire de lautorit publique, un sapeur-pompier 22 juin 2016. La Municipalit propose donc, par voie de pravis, dintroduire un nouvel article dans le rglement de police communal. Il permettra de Le fait duriner, dfquer ou cracher sur la voie publique; les djections animales; les sacs non tris ou non conformes; le tourisme de dchets importation de 14 fvr 2018. Celui ou celle qui se fera pincer en train de cracher sur la voie publique pourra ainsi tre frapp dune amende hauteur de 100 francs cracher sur la voie publique.

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